CNCPI - fil RSS

CURIA - Annulation de marques communautaires - Affaire C-100/1P

CNCPI Fil RSS — 2012-05-10

CP de la Curia du 10 mai 2012 : Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-100/11 P - Helena Rubinstein SNC et l’Oreéal SA/OHMI
La Cour confirme l’annulation des marques communautaires « BOTOLIST » et « BOTOCYL » en raison de l’existence des marques renommées « BOTOX »

Pour en savoir plus, cliquez ici
Source : CURIA

OMPI - Système de la Haye - Adhésion de la Tunisie à l'Acte de 1999

CNCPI Fil RSS — 2012-05-07

Genève, le 7 mai 2012
OMPI - Système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels
L’avis no 6/2012 relatif à l’Adhésion à l’Acte de 1999 : Tunisie est maintenant disponible sur le site Internet de l’OMPI en cliquant ici
Télécharger le document en format pdf, cliquez ici
Source : OMPI

Legifrance - Cour Cassation - Articles L711-3c et L711-2 du Code de la PI

CNCPI Fil RSS — 2012-05-03

CP de Legifrance du 03 mai 2012

Publication de l’arrêt de Cour de cassation, chambre commerciale, 20 mars 2012 (pourvoi n° 11-14.941), sociétés Micadis et Bernidis - - Articles L711-3 c) du Code de la propriété intellectuelle & L. 711-2 du Code de la propriété intellectuelle.
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Source : Légifrance

CURIA - Pas d'enregistrement de marques en tant que noms de domaine .eu dans l'UE

CNCPI Fil RSS — 2012-05-03

CP de la Curia du 03 mai 2012 :
Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-376/11 Pie Optiek/Bureau Gevers - « Selon l'avocat général, Mme Trstenjak, une entreprise ne peut demander l’enregistrement de ses marques en tant que noms de domaines .eu que si elle est établie dans l'UE »
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Source : CURIA

OMPI - OEB - Programme exhaustif de coopération technique en matière de brevet

CNCPI Fil RSS — 2012-05-03

OMPI / OEB - Programme exhaustif de coopération technique
Genève/Munich, 3 mai 2012
Afin de développer plus avant le système international des brevets et de favoriser l’innovation dans les pays du monde entier, l’Office européen des brevets (OEB) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont défini un programme exhaustif de coopération technique d’une durée de trois ans.

Pour en savoir plus, cliquez ici
Source : OMPI

CURIA - Publication d'un arrêt - Marque communautaire, définition et acquisition, ...

CNCPI Fil RSS — 2012-05-03

Cp de la Curia du 3 mai 2012:

Publication de l'arret de la CJUE du 22 mars 2012, affaire C-190/10 (Génesisc/ Boys Toys SA et Administración del Estado)
"Marque communautaire – Définition et acquisition – Marque antérieure – Modalités de dépôt – Dépôt par voie électronique – Moyen permettant d’identifier avec précision la date, l’heure et la minute de la présentation de la demande"

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Source : CURIA

CNCPI - Publication interne fiche fiscale Avril 2012 - Commission FEPI

CNCPI Fil RSS — 2012-05-02

A l'attention de tous les CPI:

La commission FEPI (Fiscalité Evaluation de la PI), présidée par Monsieur Jacques Peuscet vient de publier sa fiche fiscale de Avril 2012.

Cette fiche aborde les décisions suivantes:

CAA Nancy, 17 novembre 2011, n° 10NC01255
CAA Versailles, 24 janvier 2012, n° 10VE03601
CE 15 février 2012, n° 340855
CAA Paris, 25 octobre 2011, n° 10PA04698
CE 1er février 2012, n° 339387 et 88
TA Paris, 13 juillet 2011, n° 0914934
Décision de rescrit, 6 mars 2012, n° 2012/13

Pour les CPI, Rendez-vous sur l'intranet, accès ESPACE CPI,
Pour tout oubli de login et mot de passe, cliquez ici

Choix Commission Fiscalité et Evaluation PI en colonne de droite
Choix Kiosque en colonne de gauche - Dossier 2012_Commission Fiscalités

Pour tout complément d'information, vous pouvez téléphoner au 01 53 21 81 60

CURIA - Pas de protection de droit d'auteur en matière de fonctionnalités et langage de programmation

CNCPI Fil RSS — 2012-05-02

CP de la Curia du 2 mai 2012 : « La fonctionnalité d'un programme d'ordinateur et le langage de programmation ne peuvent être protégés par le droit d'auteur » - Arrêt dans l'affaire C-406/10 SAS Institute Inc. / World Programming Ltd

Pour en savoir plus, cliquez ici
Source : CURIA

Légifrance - Publication Décret n° 2012-595 - 27/04/2012 portant création de la CCI Paris IDF

CNCPI Fil RSS — 2012-04-30

Legifrance - Publication du Décret n° 2012-595 du 27 avril 2012 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France

Pour en savoir plus, cliquez ici
Source : Légifrance

Curia - Affaire C-128/11 - Opposition dans la revente de licences de programmes d'ordinateur

CNCPI Fil RSS — 2012-04-24

CURIA - Affaire C-128/11 - Opposition dans la revente de licences de programmes d'ordinateur
Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-128/11

Pour en savoir plus, cliquez ici
Source : CURIA

OEB et Logica présentent un système de gestion mondial en matière de brevet

CNCPI Fil RSS — 2012-04-20

OEB et Logica présentent un système de gestion mondial en matière de brevet

L'OEB et le Logica ont annoncé un projet permettant à des demandeurs et à des inventeurs d'enregistrer leurs brevets en les traitant d'une manière plus efficace et plus rentable.

Pour lire la suite, article en UK, cliquez ici

Source : OEB

CURIA - Arrêt dans l'affaire C-488/10 - Dessins ou modèles communautaires

CNCPI Fil RSS — 2012-04-18

Curia du 17 avril 2012
Publication de l’arrêt de la CJUE, 16 février 2012 (affaire C-488/10) Celaya Emparanza y Galdos Internacional SA c/ Proyectos Integrales de Balizamiento SL

Par ces motifs, la Cour (première chambre) dit pour droit:

1) L’article 19, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil, du 12 décembre 2001, sur les dessins ou modèles communautaires, doit être interprété en ce sens que, dans un litige portant sur la violation du droit exclusif conféré par un dessin ou modèle communautaire enregistré, le droit d’interdire à des tiers d’utiliser ledit dessin ou modèle s’étend à tout tiers qui utilise un dessin ou modèle ne produisant pas sur l’utilisateur averti une impression globale différente, y compris le tiers titulaire d’un dessin ou modèle communautaire enregistré postérieur.
2) La réponse à la première question est indépendante de l’intention et du comportement du tiers.

Pour en savoir plus, cliquez ici
Source : Cour de Justice de l'Union Européenne

CNIL - Adoption d'un avis sur le projet de réglement européen sur la protection des données

CNCPI Fil RSS — 2012-04-18

CNIL - Adoption d'un avis sur le projet de réglement européen sur la protection des données

Le G29 adopte un avis sur le projet de règlement européen réformant le cadre général sur la protection des données
Pour en savoir plus, cliquez ici
Source : CNIL

CNB - Signature d'une convention avec la Délégation interministérielle relative à l'intelligence économique

CNCPI Fil RSS — 2012-04-18

CNB - Signature d'une convention avec la Délégation interministérielle relative à l'intelligence économique

Le Conseil national des barreaux et la Délégation interministérielle à l'intelligence économique ont signé, le 18 avril 2012, une convention bilatérale relative à l'intelligence économique.
Pour en savoir plus, cliquez ici
Source : CNB

Légifrance - Arrêt Cour de Cassation - Articles code PI et Convention de Munich

CNCPI Fil RSS — 2012-04-16

Legifrance 16 avril 2012

Arrêt de la du Cour de cassation du 31 janvier 2012 (pourvoi n° 11-10.902) - articles L. 614-12 du Code de la propriété intellectuelle et 138 de la Convention de Munich sur le brevet européen

Pour en savoir plus, cliquez ici
Source : Légifrance

CURIA - Marque communautaire - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-369/10

CNCPI Fil RSS — 2012-04-13

CURIA - Arrêt du tribunal dans l'affaire T-369/10
29 mars 2012 - Marque communautaire
Apple Corps peut empêcher l’enregistrement d’une marque communautaire figurative composée du mot « BEATLE » pour des appareils roulants électriques

Pour en savoir plus, cliquez ici

Source : CURIA

Europa - Consultation sur les règles concernant les dispositifs connectés intelligents

CNCPI Fil RSS — 2012-04-13

Europa du 12 avril 2012
Stratégie numérique: la Commission lance une consultation sur les règles concernant les dispositifs connectés intelligents - l'«internet des objets»

Pour en savoir plus, cliquez ici
Source : Europa

Sénat - Rapport n° 378 tome II de Mme Geneviève FIORASO - Les enjeux de la biologie de synthèse

CNCPI Fil RSS — 2012-04-13

Sénat - Rapport n° 378 tome II de Mme Geneviève FIORASO, députée, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les enjeux de la biologie de synthèse (Annexes) (15 février 2012)

Pour en savoir plus, cliquez ici
Rapport en format pdf, cliquez ici
Source : Sénat

Sénat - Rapport 476 tome II d'Alain CLAEYS et J-Sébastien VIALATTE sur les nouvelles technologies...

CNCPI Fil RSS — 2012-04-13

Sénat - Rapport n° 476 tome II de MM. Alain CLAEYS, député et Jean-Sébastien VIALATTE, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : L'impact et les enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau (Compte rendu des auditions) (13 mars 2012)

Pour en savoir plus et téléchargez le rapport en pdf, cliquez ici
Synthèse du Rapport en format pdf, cliquez ici
Source : Sénat

CNIL - Syndicat sanctionné pour navoir pas répondu à une mise en demeure de la CNIL

CNCPI Fil RSS — 2012-04-12

CNIL du 12 avril 2012

Un syndicat sanctionné pour n’avoir pas répondu à une mise en demeure de la CNIL
Pour en savoir plus, cliquez ici
Source : CNIL

OEB - Coopération renforcée en matière de brevets entre le Brésil et l'OEB

CNCPI Fil RSS — 2012-04-11

OEB du 11 avril 2012
Brazil and EPO to enhance co-operation on patents

Pour en savoir plus, cliquez ici
Source : OEB

Session 2012 - Résultats examen EQF mentions Marques Dessins Modèles

CNCPI Fil RSS — 2012-04-10

La session 2012 de l’examen d’aptitude des candidats en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle – mention marques, dessins et modèles, ouverte le 10 janvier 2012 a été déclarée close le 5 avril 2012.

Liste des candidats déclarés reçus à cet examen d’aptitude conformément aux dispositions de l’arrêté du 23 septembre 2004, cliquez ici

CNCPI - Publication interne fiche fiscale Mars 2012 - Commission FEPI

CNCPI Fil RSS — 2012-04-10

A l'attention de tous les CPI:

La commission FEPI (Fiscalité Evaluation de la PI), présidée par Monsieur Jacques Peuscet vient de publier sa fiche fiscale de Mars 2012.

Cette fiche aborde les décisions suivantes:

CE 21 novembre 2011, n° 316485
CE 30 décembre 2011, n° 313100
CE 9 février 2012, n° 334154
CE 10 novembre 2011, n° 325216
CE 30 décembre 2011, n° 332088
CE 30 décembre 2011, n° 336602
CAA Lyon, 17 novembre 2011, n° 11LY00868
CAA Nantes, 17 novembre 2011, n° 09NT02707
Instruction du 23 février 2012 (4A-3-12)
Instruction du 2 mars 2012 (5K- 1-12)
Loi 2012-387 du 22 mars 2012 (art. 3)
Instruction du 22 mars 2012 (5J-1-12)

Pour les CPI, Rendez-vous sur l'intranet, accès ESPACE CPI,
Pour tout oubli de login et mot de passe, cliquez ici

Choix Commission Fiscalité et Evaluation PI en colonne de droite
Choix Kiosque en colonne de gauche - Dossier 2011_Commission Fiscalités

Pour tout complément d'information, vous pouvez téléphoner au 01 53 21 81 60

CP du Gouvernement - Parution du Guide Crédit Impôt Recherche

CNCPI Fil RSS — 2012-04-08

Gouvernement.fr du 8 avril 2012 :
Parution du guide 2012 « Crédit d’impôt recherche »

Pour en savoir plus, cliquez ici
Source : Site du Gouvernement

Légifrance - Cour de cassation Société SDFA et Mesdames X

CNCPI Fil RSS — 2012-04-06

Legifrance du 06 avril 2012 :

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 22 mars 2012 (pourvoi n° 11-10.132), société SDFA et Mme Y. c/ Mme X. - articles L. 111-1, L. 112-1, L. 113-5 et L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Pour en Savoir plus, cliquez ici
Source : Légifrance

10 & 11 octobre 2012 - Lyon5èmes Rendez-vous Carnot 2012

CNCPI Fil RSS — 2012-04-20

Suite au succès des 4 précédentes éditions, l'Association des Instituts Carnot organise en partenariat avec la région Rhône-Alpes et Grand Lyon, la 5ème édition des Rendez-vous CARNOT à Lyon au Double-Mixte.

Venez rencontrer les acteurs majeurs de la R&D pour :

Profiter de leur accompagnement technologique.
Echanger autour de vos projets et besoins d’innovation.
Accélérer l’identification de vos partenaires techniques.
Rencontrer des structures de soutien et d’accompagnement de la recherche partenariale.

Les Rendez-vous Carnot ce sont :
• 800 exposants,
• 2 000 visiteurs porteurs de projets d'innovation,
• 8 000 rendez-vous d'affaires organisés,
• 20 conférences et ateliers,
• 20 présentations Flash.

Pour toute demande d'informations, cliquez ici
Site de l'évènement, cliquez ici
Le bilan 2011, cliquez ici

16 & 17 octobre 2012 - La Rochelle13ème édition du Salon de l'Entreprise

CNCPI Fil RSS — 2012-04-19

Le Salon régional de l’Entreprise 2012, est un rendez-vous économique majeur de la région Poitou-Charentes. Cet évènement se déoulera les mardi 16 et mercredi 17 Octobre 2012 à La Rochelle.

Véritable plateforme d’échanges, d’informations et de rendez-vous business, le Salon rassemble pendant 2 jours plus de 120 professionnels répartis autour d’espaces thématiques, pour tous ceux qui désirent entreprendre ou se développer en région.

Espace Financement, juridique et social
Espace réseaux d'accompagnement et terroitoires
Esapce Développement des Entreprises
Espace Franchise
Espace Emploi, recrutement et formation
Espace Tourisme / Accessibilité
Espace Innovation couplé avec les Rendez-vous de l'Innovation

Des Conseils en propriété industrielle (CPI), membres de la CNCPI seront présents et repondront à l'ensemble des questions concernant le domaine de la propriété industrielle lié à l'entreprise et la mise en place d'une stratégie de développement adaptée dans ce domaine.

Créations de 4 pôles spécialisés :

• Pôle Economie sociale et solidaire
• Pôle auto-entrepreneur
• Pôle Etudiants
• Pôle Réseaux & Clubs d'entreprises

3ème édition des Rendez-vous de l’Innovation, cliquez ici

Pour toute information, programme, participation, rendez-vous sur le site de l'évènement, cliquez ici

16 & 17 octobre 2012 - La RochelleLes 3èmes Rendez-vous de l'Innovation

CNCPI Fil RSS — 2012-04-19

3ème édition pour ces deux journées thématiques consacrées à l’Innovation qui se déroulera les mardi 16 et mercredi 17 octobre 2012 à La Rochelle.

L'objectif de ce rendez-vous :
Faciliter l’innovation en aidant les entrepreneurs à passer de l'idée au produit et booster leur développement par l’innovation.

L’innovation est encore trop souvent associée à la seule innovation technologique !
Pour toute entreprise, créer un nouveau produit, inventer une nouvelle technologie, développer un nouveau procédé, proposer un nouveau
service, augmenter la rentabilité de son entreprise grâce à une organisation inédite, créer une stratégie de marketing novatrice... sont aujourd’hui les stratégies gagnantes de demain !

Pour tout renseignement complémentaire, site de l'évènement, cliquez ici

1er au 3 octobre 2012 - ParisInnovation Days 2012

CNCPI Fil RSS — 2012-04-13

Les Innovation Days reviennent pour la 3ème année conjointement à la remise du Prix de l'Innovation.

Cet édition 2012 se déroulera sur 3 jours, les 1er, 2 et 3 octobre 2012 à la Cité Internationale Universitaire de Paris.

La dernière édition des Innovation Days a connu un grand succès, avec l’organisation de meetings B-to-B, et la présentation d’innovations majeures dans le domaine des biotechnologies.

Les initiatives passées continuent pour 2012, avec le soutien renouvelé du Ministère de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur, et en partenariat avec la Commission Européenne, l’ANR et l’Institut Pasteur.

Cet évènement prend en effet une place de plus en plus importante dans le domaine de l’Innovation Early-Stage sur le plan européen et réunit les porteurs de projets innovants, les structures publiques de soutien au secteur des biotechnologies, les industriels (laboratoires pharmaceutiques et investisseurs), et les institutionnels.

Le format de la manifestation inclut:
- une convention d’affaires et de transfert de technologies,
- un parcours de conférences,
- une exposition de sponsors et de clusters,
- une présentation d’opportunités de licensing par plus de 25 jeunes entreprises innovantes.

Programme préliminaire, cliquez ici

Site dédié de l'évènement, cliquez ici

1er juin 2012 - ParisConférence Sécurité de l'information numérique

CNCPI Fil RSS — 2012-04-13

Les Echos Conférences organise le vendredi 1er juin 2012 aux Salons Hoche à Paris, la 1ère conférence annuelle :
SECURITE DE L'INFORMATION NUMERIQUE

• Quelles sont les vraies menaces qui pèsent sur les entreprises et comment agir?
• Concilier cloud et sécurité des données
• De la protection du patrimoine à la création de valeur
• Quelles sont les attentes de la direction générale, des clients, des marchés, en matière d'organisation de la fonction sécurité?
• Les salariés: maillon faible de la chaîne de sécurité de l'entreprise?

A qui s'adresse la conférence ?

Directeurs de la sécurité,
Directeurs des systèmes d’information,
Directeurs de la sécurité des systèmes d’information,
Directeurs administratifs et financiers,
Directeur des risques
Directeurs juridiques
Directeurs des ressources humaines

dans des entreprises de tous secteurs

Pourquoi participer ?
- Pour rencontrer les meilleurs experts et se benchmarker
- Réfléchir aux bonnes pratiques à mettre en place pour sensibiliser les salariés
- Faire le point sur les menaces qui pèsent sur les entreprises et les mesures à adopter
- Bénéficier des retours d'expérience des professionnels et experts du secteur

Contact
Justine Bogaert - Service clients - 01 49 53 89 24 - jbogaert@lesechos.fr
Caroline Lefèvere - Responsable du programme - 01 49 53 22 22 - clefevere@lesechos.fr

Pour plus d'informations, inscription, cliquez ici

11 & 12 octobre 2012 - RennesJournées Régionales de la Création et reprise d'Entreprise 2012

CNCPI Fil RSS — 2012-04-13

Les JRCE, le Rendez-Vous de l’année en Bretagne, auront lieu au Parc Expo de Rennes Aéroport les 11 et 12 octobre 2012.

Point d’orgue des opérations organisées en Bretagne, cet événement est attendu par tous ceux qui désirent entreprendre mais aussi se développer, reprendre ou transmettre une entreprise dans l’Ouest :

Le plus grand rassemblement régional d’interlocuteurs utiles à la réussite d’un projet
Un programme dense et diversifié d’animations apportant méthodologie, conseils et témoignages
Une organisation professionnelle, des prestations à forte valeur ajoutée et une campagne de communication et d’information d’envergure
Une opération à taille humaine pour initier des échanges de qualité et durables.
Les co-organisateurs pour cette 14ème édition sont le Club des Créateurs et Repreneurs d'Entreprises d'Ille-et-Vilaine et la CCI Rennes Bretagne.

Des Conseils en Propriété Industrielle, CPI, membres de la CNCPI seront présents sur l'événement et pourront répondre à vos questions sur le stand.

Site des JRCE 2012, version provisoire, cliquez ici
Contact exposants et visiteurs : jrce@alter-expo.com

19 juin 2012 - ParisIRPI - Actualités juriprudentielle - Droit des Brevets

CNCPI Fil RSS — 2012-04-13

L'IRPI organise le 19 juin 2012 une formation ayant pour thème
"Actualités juriprudentielle - Droit des Brevets".

Cette formation se déroulera à l'ESCP Europe, 79, avenue de la République, 75011 PARIS (Amphithéâtre Gélis)

Programme

Brevetabilité
Conditions formelles – Recours
Domaine – Conditions de fond
Titularité des inventions
Portée des droits
Exploitation des droits
Défense des droits

Intervenants

Jean-Christophe GALLOUX, Co-Président de l’IRPI, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Bertrand WARUSFEL, Professeur à l’Université de Lille 2, Avocat

Contacts
Sylvie Mostier - 01.49.23.58.60 / smostier@ccip.fr

Bulletin d'inscription, cliquez ici
Accès à la page Actualités jurisprudentielles - Droit des Brevets sur le site de l'IRPI, cliquez ici

4 octobre 2012 - NantesInternational Connecting Day 2012

CNCPI Fil RSS — 2012-04-10

International Connecting Day, jeudi 4 octobre 2012, le rendez-vous incontournable pour réussir votre développement à l'international.

Des Conseils en propriété industrielle, CPI, membres de la CNCPI, seront présents lors de cet évènement sur un stand et pourront répondre à toutes les question en matière de Propriété intellectuelle et industrielle. Ces CPI animeront un atelier débat dont le thème vous sera précisé ultérieurement.

Retrouvez les meilleurs moments en photos et vidéos, et le bilan de l'édition précédente, site de l'événement

Des informations plus précises vous seront proposés en mai 2012.

Contact email infos-icd@nantes.cci.fr

* Annuaire des CPI, cliquez ici

22 juin 2012 - ParisFORUM Institut - Procédures devant les Chambres de Recours OEB

CNCPI Fil RSS — 2012-03-29

Le FORUM Institut organise à Paris le 22 juin 2012 de 9h à 17h une journée d'études sur le thème :

Procédure devant les Chambres de Recours OEB
Aspect pratiques / Jurisprudence: Nouvelles technologies

Programme

Le règlement de procédure: fonctionnement, contraintes et perspectives
Le recours: admissibilité, la conduite, le renvoi
La procédure orale
Jurisprudence des chambres après G 3/08; l'échange d'informations sous forme électronique
Accessibilité des normes
Accès aux moyens de preuves autres que papier

Informations de cette formation sur le site du FORUM Institut, inscription, cliquez ici

Votre contact
Adrian Schmechel-Gaumé - Konferenzmanager
+49 6221 500-558 - sg@forum-institut.de

Source : Forum Institut

11 octobre 2012 - MerignacINOV PRO 2012

CNCPI Fil RSS — 2012-02-08

I'NOV PRO est la seule journée, de business et de rencontres professionnelles, organisée spécifiquement pour des porteurs de projets innovants.

Organisée par TRANSTECH Aquitaine, la 4ème édition du I'NOV PRO aura lieu le jeudi 11 octobre 2012 de 9h à 18h à la Maison des Associations de Mérignac, au 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny.

Des Conseils en propriété industrielle, CPI, membres de la CNCPI seront présents lors de cette édition et répondront à toutes les questions des participants.

A cette occasion se dérouleront pendant toute la journée :

Un Forum (salon de la création d'entreprises innovantes et du développement d'inventions) sur lequel professionnels, acteurs de l'innovation et du territoire seront présents pour rencontrer des porteurs de projets innovants afin de nouer des liens privilégiés et de les aider à trouver de nouvelles pistes de développement,
un Concours d'Inventeurs avec passage des inventeurs sélectionnés devant un jury de professionnels. La salle du concours sera ouverte à la presse et aux médias. Une remise de prix récompensera les meilleurs couples "porteurs / projets" lors de la soirée de clôture.

Pour toute inscription au concours, site dédié de l'évènement, cliquez ici
Accéder au site dédié, cliquez ici

Pour toute demande de renseignement ou d'inscription, veuillez contacter Julie Baraké à TRANSTECH Aquitaine par téléphone au 05.56.51.39.18 ou par mail à contact@transtech.asso.fr

5 juin 2012 - ParisIEEPI - Médiation: une autre approche de la résolution de conflits

CNCPI Fil RSS — 2012-01-02

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris le 5 juin 2012 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
"Médiation: une autre approche de la résolution de conflits" .

OBJECTIFS
• Connaître les modes alternatifs de règlement des conflits.
• Les intégrer dans les relations contractuelles.
• Trouver des solutions extrajudiciaires aux litiges français et internationaux.

PUBLICS CONCERNES
Dirigeants, cadres, juristes généralistes, juristes des cabinets spécialisés, structures d’accompagnement des entreprises, consultants.

Informations de cette formation sur le site de l'IEEPI, inscription, cliquez ici

19 & 20 juin 2012 - ParisIEEPI - Evaluation financière des droits de PI

CNCPI Fil RSS — 2012-01-02

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris les 19 et 20 juin 2012 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
"Evaluation financière des droits de PI" .

OBJECTIFS
• Connaître les principales méthodes permettant l’évaluation de la valeur des droits de PI de l’entreprise selon les situations.
• Evaluer un droit de propriété industrielle.

PUBLICS CONCERNES
Chefs de services propriété intellectuelle et valorisation, avocats et conseils en propriété industrielle, cadres de services comptables et financiers, chargés de valorisation.

Informations de cette formation sur le site de l'IEEPI, inscription, cliquez ici

4 & 5 décembre 2012 - ParisIEEPI - Evaluation financière des droits de PI

CNCPI Fil RSS — 2012-01-02

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris les 4 et 5 décembre 2012 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
"Evaluation financière des droits de PI" .

OBJECTIFS
• Connaître les principales méthodes permettant l’évaluation de la valeur des droits de PI de l’entreprise selon les situations.
• Evaluer un droit de propriété industrielle.

PUBLICS CONCERNES
Chefs de services propriété intellectuelle et valorisation, avocats et conseils en propriété industrielle, cadres de services comptables et financiers, chargés de valorisation.

Informations de cette formation sur le site de l'IEEPI, inscription, cliquez ici

26 juin 2012 - ParisIEEPI - Maîtriser l'anglais de la Propriété Intellectuelle

CNCPI Fil RSS — 2012-01-02

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris le 26 juin 2012 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
"Maîtriser l'anglais de la Propriété Intellectuelle" .

OBJECTIFS
• Connaître les principaux termes et principales clauses en anglais liés aux contrats d’exploitation de la propriété intellectuelle.
• Comprendre et utiliser le vocabulaire associé au dépôt et à la procédure d’examen de demandes de brevets.
• Comprendre et utiliser le vocabulaire relatif aux litiges concernant un brevet.

PUBLICS CONCERNES
Toute personne susceptible d’utiliser la terminologie en anglais spécifique au domaine de la propriété intellectuelle.

Informations de cette formation sur le site de l'IEEPI, inscription, cliquez ici

11 octobre 2012 - ParisIEEPI - Maîtriser l'anglais de la Propriété Intellectuelle

CNCPI Fil RSS — 2012-01-02

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris le 11 octobre 2012 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
"Maîtriser l'anglais de la Propriété Intellectuelle" .

OBJECTIFS
• Connaître les principaux termes et principales clauses en anglais liés aux contrats d’exploitation de la propriété intellectuelle.
• Comprendre et utiliser le vocabulaire associé au dépôt et à la procédure d’examen de demandes de brevets.
• Comprendre et utiliser le vocabulaire relatif aux litiges concernant un brevet.

PUBLICS CONCERNES
Toute personne susceptible d’utiliser la terminologie en anglais spécifique au domaine de la propriété intellectuelle.

Informations de cette formation sur le site de l'IEEPI, inscription, cliquez ici

28 juin 2012 - ParisIEEPI - Gérer les inventeurs et les créateurs salariés

CNCPI Fil RSS — 2012-01-02

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris le 28 juin 2012 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
"Gérer les inventeurs et les créateurs salariés" .

OBJECTIFS
• Evaluer les cas de figure qui peuvent se présenter lors d’une création de salariés et connaître les obligations de l’employeur.
• Connaître l’évolution récente de la jurisprudence dans ce domaine, ainsi que les aspects organisationnels de la gestion des inventeurs salariés.

PUBLICS CONCERNES
Cadres dirigeants, responsables de services PI, consultants, cadres des départements de ressources humaines, responsables R&D, chargés de valorisation, conseils en propriété industrielle, avocats.

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16 novembre 2012 - ParisIEEPI - Gérer les inventeurs et les créateurs salariés

CNCPI Fil RSS — 2012-01-02

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris le 16 novembre 2012 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
"Gérer les inventeurs et les créateurs salariés" .

OBJECTIFS
• Evaluer les cas de figure qui peuvent se présenter lors d’une création de salariés et connaître les obligations de l’employeur.
• Connaître l’évolution récente de la jurisprudence dans ce domaine, ainsi que les aspects organisationnels de la gestion des inventeurs salariés.

PUBLICS CONCERNES
Cadres dirigeants, responsables de services PI, consultants, cadres des départements de ressources humaines, responsables R&D, chargés de valorisation, conseils en propriété industrielle, avocats.

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20 au 26 juin 2012 - PékinOMPI - Conférence diplomatique sur la protection des exécutions audiovisuelles

CNCPI Fil RSS — 2011-12-23

Suite à la décision de l'Assemblée générale d'OMPI en 2011 et du Comité préparatoire, la Conférence diplomatique sur la protection des exécutions audiovisuelles, aura lieu à Pékin du 20 au 26 juin 2012 afin d'adopter un traité international du côté droit des interprètes dans leurs exécutions audiovisuelles.

Pendant cette conférence, l'interprétation simultanée sera fournie depuis et en anglais, arabe, chinois, français, russe et espagnol et du portugais dans les six autres langues.

Pour plus d'information, article en UK, cliquez ici
Source : OMPI

27 septembre 2012 - ParisIEEPI - Contrats droits d'auteur, design et créations informatiques

CNCPI Fil RSS — 2011-12-23

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris le 27 septembre 2012 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
" Contrats attachés aux droits d'auteur, au design et aux créations informatiques" .

OBJECTIFS
• Comprendre un contrat attaché aux droits d’auteur, au design et aux créations informatiques.
• Identifier les droits objet du contrat et leur étendue.
• Eviter les principaux écueils et identifier les principales lacunes.

PUBLICS CONCERNES
Chefs d’entreprise, négociateurs, juristes, chargés de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises.

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13 septembre 2012 - ParisIEEPI - Défendre ses marques dans le système publicitaire Google Adwords

CNCPI Fil RSS — 2011-12-23

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris le 13 septembre 2012 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
" Défendre ses marques dans le système publicitaire Google Adwords" .

OBJECTIFS
• Savoir détecter l’usage de vos marques déclenchant des publicités pour des tiers.
• Définir une stratégie de défense vis-à-vis de l’usage des marques par des tiers.
• Mettre en place une politique d’usage des marques sur les régies publicitaires.

PUBLICS CONCERNES
Directeur PI, Directeur juridique, Juriste PI, Directeur communication, Directeur marketing, Dirigeant d’entreprise.

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17 & 18 octobre 2012 - ParisIEEPI - Contrats attachés au droit des brevets

CNCPI Fil RSS — 2011-12-23

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris les 17 & 18 octobre 2012 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
"Contrats attachés au droit des brevets" .

OBJECTIFS
• Maîtriser les principes et connaissances essentielles du droit.
• Appréhender la négociation et la rédaction des contrats en matière de brevets.

PUBLICS CONCERNES
Chefs d’entreprises, chargés de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises.

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6 décembre 2012 - ParisIEEPI - Fiscalité de la Propriété Industrielle

CNCPI Fil RSS — 2011-12-23

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris le 6 decembre 2012 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
"Fiscalité de la Propriété Industrielle" .

OBJECTIFS
• Maîtriser les dispositions fiscales liées à la R&D.
• Connaitre les dispositions fiscales liées aux logiciels.
• Appréhender l’exploitation dynamique de la PI dans un contexte international.

PUBLICS CONCERNES
Personnels comptables d’entreprises, conseils en propriété industrielle, avocats, chargés d’affaire ou de valorisation.

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30 mai 2012 - ParisIEEPI - Droits de l'Internet et E-commerce

CNCPI Fil RSS — 2011-12-23

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris le 30 mai 2012 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
"Droits de l'Internet et E-commerce" .

OBJECTIFS
• Vérifier la légalité des sites web.
• Analyser l’application des droits de PI sur le web.
• Comprendre la responsabilité des acteurs de l’internet.
• Identifier les mesures de protection à mettre en œuvre.
• Identifier les obligations déclaratives obligatoires et les sanctions des infractions.

PUBLICS CONCERNES
Chefs d’entreprises, dirigeants, personnels d’encadrement et de décision, responsables de service de propriété industrielle, responsables de service marketing et commercial, juristes, chefs de projet Internet, webmasters.

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4 décembre 2012 - ParisIEEPI - Droits de l'Internet et E-commerce

CNCPI Fil RSS — 2011-12-23

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris le 4 décembre 2012 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
"Droits de l'Internet et E-commerce" .

OBJECTIFS
• Vérifier la légalité des sites web.
• Analyser l’application des droits de PI sur le web.
• Comprendre la responsabilité des acteurs de l’internet.
• Identifier les mesures de protection à mettre en œuvre.
• Identifier les obligations déclaratives obligatoires et les sanctions des infractions.

PUBLICS CONCERNES
Chefs d’entreprises, dirigeants, personnels d’encadrement et de décision, responsables de service de propriété industrielle, responsables de service marketing et commercial, juristes, chefs de projet Internet, webmasters.

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31 mai 2012 - ParisIEEPI - Pratique juridique des contrats attachés au droit des brevets

CNCPI Fil RSS — 2011-12-23

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, organise à Paris le 31 mai 2012 de 9h à 17h30 une formation sur le thème
"Pratique juridique des contrats attachés au droit des brevets" .

OBJECTIFS
• Mieux maîtriser les principes théoriques et pratiques de la négociation.
• Améliorer la rédaction des contrats en matière de brevets.

PUBLICS CONCERNES
Juristes et/ou personnes ayant une connaissance approfondie du droit des contrats.

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CNCPI - fil RSS

CURIA - Annulation de marques communautaires - Affaire C-100/1P

OMPI - Système de la Haye - Adhésion de la Tunisie à l'Acte de 1999

Legifrance - Cour Cassation - Articles L711-3c et L711-2 du Code de la PI

CURIA - Pas d'enregistrement de marques en tant que noms de domaine .eu dans l'UE

OMPI - OEB - Programme exhaustif de coopération technique en matière de brevet

CURIA - Publication d'un arrêt - Marque communautaire, définition et acquisition, ...

CNCPI - Publication interne fiche fiscale Avril 2012 - Commission FEPI

CURIA - Pas de protection de droit d'auteur en matière de fonctionnalités et langage de programmation

Légifrance - Publication Décret n° 2012-595 - 27/04/2012 portant création de la CCI Paris IDF

Curia - Affaire C-128/11 - Opposition dans la revente de licences de programmes d'ordinateur

OEB et Logica présentent un système de gestion mondial en matière de brevet

CURIA - Arrêt dans l'affaire C-488/10 - Dessins ou modèles communautaires

CNIL - Adoption d'un avis sur le projet de réglement européen sur la protection des données

CNB - Signature d'une convention avec la Délégation interministérielle relative à l'intelligence économique

Légifrance - Arrêt Cour de Cassation - Articles code PI et Convention de Munich

CURIA - Marque communautaire - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-369/10

Europa - Consultation sur les règles concernant les dispositifs connectés intelligents

Sénat - Rapport n° 378 tome II de Mme Geneviève FIORASO - Les enjeux de la biologie de synthèse

Sénat - Rapport 476 tome II d'Alain CLAEYS et J-Sébastien VIALATTE sur les nouvelles technologies...

CNIL - Syndicat sanctionné pour navoir pas répondu à une mise en demeure de la CNIL

OEB - Coopération renforcée en matière de brevets entre le Brésil et l'OEB

Session 2012 - Résultats examen EQF mentions Marques Dessins Modèles

CNCPI - Publication interne fiche fiscale Mars 2012 - Commission FEPI

CP du Gouvernement - Parution du Guide Crédit Impôt Recherche

Légifrance - Cour de cassation Société SDFA et Mesdames X

10 & 11 octobre 2012 - Lyon5èmes Rendez-vous Carnot 2012

16 & 17 octobre 2012 - La Rochelle13ème édition du Salon de l'Entreprise

16 & 17 octobre 2012 - La RochelleLes 3èmes Rendez-vous de l'Innovation

1er au 3 octobre 2012 - ParisInnovation Days 2012

1er juin 2012 - ParisConférence Sécurité de l'information numérique

11 & 12 octobre 2012 - RennesJournées Régionales de la Création et reprise d'Entreprise 2012

19 juin 2012 - ParisIRPI - Actualités juriprudentielle - Droit des Brevets

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11 octobre 2012 - MerignacINOV PRO 2012

5 juin 2012 - ParisIEEPI - Médiation: une autre approche de la résolution de conflits

19 & 20 juin 2012 - ParisIEEPI - Evaluation financière des droits de PI

4 & 5 décembre 2012 - ParisIEEPI - Evaluation financière des droits de PI

26 juin 2012 - ParisIEEPI - Maîtriser l'anglais de la Propriété Intellectuelle

11 octobre 2012 - ParisIEEPI - Maîtriser l'anglais de la Propriété Intellectuelle

28 juin 2012 - ParisIEEPI - Gérer les inventeurs et les créateurs salariés

16 novembre 2012 - ParisIEEPI - Gérer les inventeurs et les créateurs salariés

20 au 26 juin 2012 - PékinOMPI - Conférence diplomatique sur la protection des exécutions audiovisuelles

27 septembre 2012 - ParisIEEPI - Contrats droits d'auteur, design et créations informatiques

13 septembre 2012 - ParisIEEPI - Défendre ses marques dans le système publicitaire Google Adwords

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